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Un document de synthèse - à télécharger - avec les références règlementaires et les liens vers legifrance sur les modalités d’établissement du rapport de gestion, les étapes, acteurs et délais.

Utile pour la mise en œuvre de l’article 225 du Code de commerce sur la publication des informations sociales et environnementales et des engagements sociétaux.

© Ph2C [Philippe Cornet Conseil] | 15 octobre 2014, mis à jour le 2 septembre 2016 | Tous droits réservés | Toute reproduction intégrale ou partielle de cet article et des documents associés doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’auteur. Toute citation ou utilisation de données doit s'effectuer avec l'indication de la source.

Les modalités d'établissement du rapport de gestion, selon le Code de commerce.

Le rapport de gestion : modalités d’établissement et délais

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