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Guidelines pour la publication d'informations non-financières.

Guidelines pour la publication d'informations non-financières.

Après une consultation publique, du 15 janvier au 15 avril 2016, puis des ateliers de travail avec différentes parties prenantes, l’Union européenne finalise actuellement les lignes directrices méthodologiques non contraignantes pour la publication d’informations extrafinancières.

 

Selon les termes de la directive, elles devaient être publiées avant le 6 décembre 2016. Il semble que le publication soit programmée pour la fin du premier trimestre 2017.

 

 

De caractère volontaire, ces lignes directrices inspireront sans aucun doute la mise en œuvre des reportings dans les différents pays de l'Union, et les interprétations possibles des lois transposées...

 

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Extrait de la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014

 

Article 2, Orientations concernant la communication d'informations

« La Commission élabore des lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication des informations non financières, y compris des indicateurs clés de performance de nature non financière, à caractère général et sectoriel, en vue de faciliter une publication appropriée, utile et comparable des informations non financières par les entreprises. Ce faisant, la Commission consulte les parties prenantes concernées. La Commission publie les lignes directrices au plus tard le 6 décembre 2016. »

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© Ph2C [Philippe Cornet Conseil] | jeudi 17 novembre 2016, mise à jour le 28 novembre 2016| Tous droits réservés | Toute reproduction intégrale ou partielle de cet article et des documents associés doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’auteur. Toute citation ou utilisation de données doit s'effectuer avec l'indication de la source.

 

Rapport annuel et informations non financières.

Rapport annuel et informations non financières.

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