Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d'application - Grenelle II + TECV - Transposition de la directive

Le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier prend forme avec la publication de l'ordonnance et de son décret d'application.

En attendant l'arrêté, partage du tableau comparatif des deux décrets :

• Décret du 9 août 2017 pris en application de l'ordonnance du 19 juillet 2017
• Décret issu du Grenelle II du 24 avril 2014 modifié par le Décret issu de la loi sur la transition énergétique du 19 août 2016

>>> Pour commentaires et analyses si vous le souhaitez, de manière informelle, par téléphone ou lors d'une rencontre.

Nous partagerons plus largement nos analyses dans les semaines qui viennent sur l'ordonnance, son décret d'application et l'arrêté le moment venu, pour comprendre à la fois l'esprit et la lettre de loi et préparer la mise en oeuvre.

Bonne lecture

© Ph2C [Philippe Cornet Conseil] | lundi 4 septembre 2017 | Tous droits réservés | Toute reproduction intégrale ou partielle de cet article et des documents associés doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’auteur. Toute citation ou utilisation de données doit s'effectuer avec l'indication de la source.