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Les guides d'application du MEDEF.
Les guides d'application du MEDEF.

Les guides d'application du MEDEF.

Une nouvelle législation fait l'objet de multiples interprétations. Il s'agit à la fois de comprendre l'esprit de la loi (l'intention du législateur) et la lettre de la loi (la conformité règlementaire stricte).

 

Les différents acteurs concernés sont à l'œuvre.

 

Les entreprises, bien sûr. Leurs organisations représentatives (MEDEF, CPME, etc.). Les "CàC" (commissaires aux comptes) et les OTI (Organismes Tiers Indépendant). Les juridictions et leurs juges. Et toutes autres parties concernées par le texte. Par exemple, dans la loi sur le reporting extra-financier, les personnes qui peuvent ester en justice sur le fondement de l'obligation de publication.

 

L'article 225 de la loi Grenelle II avait fait l'objet d'interprétations jugées parfois fort éloignées de l'esprit du texte. J'avais eu l'occasion d'écrire alors "Esprit de l'article 225 es-tu là ?". Je ne manquerai pas de partager avec vous prochainement les éclairages nécessaires sur les nouveaux textes, issus de la mise en œuvre concrète en entreprise de ces nouvelles dispositions règlementaires.

 

La transposition de la directive sur le reporting extra-financier (ordonnance du 19 juillet 2017 et décret  du 9 août 2017) et le volet anti-corruption de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II font l'objet de deux excellents guides d'application qui répondent à de nombreuses questions.

 

Edités par le MEDEF, le 25 septembre 2017, en collaboration notamment avec Deloitte et EY pour le reporting et le 22 septembre 2017 avec Le cercle éthique des affaires, l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise), l’ICC France (Chambre de Commerce Internationale, comité français) et l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) pour les dispositions anti-corruption.

 

Guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises pour l'application du volet anti-corruption de la loi Sapin II.

 

Reporting extra-financier, guide pour comprendre les nouvelles obligations.

 

Ils éclairent la compréhension de la loi et répondent tous deux en grande partie à l'objectif de conformité. Pour la loi sur le reporting, aux travaux qui devront être conduits par les OTI pour les missions de vérification.

 

En attendant la publication prochaine de l'arrêté sur la vérification pour le reporting extra-financier. Et ses interprétations à venir : le guide AFNOR sur les missions de vérification 3ème version, en collaboration avec PWC.

 

 

 

© Ph2C [Philippe Cornet Conseil] | mardi 10 octobre 2017 | Tous droits réservés | Toute reproduction intégrale ou partielle de cet article et des documents associés doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’auteur. Toute citation ou utilisation de données doit s'effectuer avec l'indication de la source.

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