La mise en œuvre de la CSRD n’est pas un projet de conformité. Etes-vous sur le chemin ? Etes-vous sûr du chemin ?

11/12/2023 10:05

La directive EU-CSRD est transposée en droit français, ce 7 décembre 2023, les textes d’applications (décrets, arrêtés) sont à suivre. Vous disposez déjà de dizaines de « posts » et prise de parole qui vous en explique le contenu… Soit. Mais…

La mise en œuvre de la CSRD est avant tout un projet de transformation vers des modèles d’affaires durables, s’appuyant sur un des leviers du régulateur : la conformité réglementaire.

De longue date, nous partageons avec vous une vision des questions RSE-ESG qui s’appuie sur notre modèle : Compliance I Performance I Influence et ses 4 « enablers » (catalyseurs, facilitateurs) : Gouvernance I Compétences I Modèles de décision I Data.

>> Le levier Compliance (conformité règlementaire) exige :

Une approche légale de la conformité : elle se fonde sur 5 éléments d’entrée : a) réglementaires (lois, décrets, arrêtés) ; b) normatifs (12 normes + x points de données) ; c) guides d’implémentation (2 guides) et un guichet Q&A ; d) avis liés à l’audit de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) et future norme d'audit (UE) ; e) recommandations des autorités de contrôle (Eu-ESMA et Fr-AMF)

Une vision tactique de la conformité : quelle mise en œuvre dans l’entreprise compte tenu de son existant, sa culture managériale, son organisation, sa taille, sa maturité ? Quelle progressivité ? Quelles transversalités internes respectueuses des compétences et du rôle de chacun, au service de l’intérêt supérieur de l’entreprise et pas dans de basses luttes de pouvoirs ou d’égo d’un autre temps ?

Une vision élaborative de la conformité : c’est un droit qui se construit, interprétable et il reste tant à préciser… S’appuyer sur les certitudes et réduire progressivement les incertitudes. Collectivement. Transversalement. Et s’inquiéter des sachants dans une posture absolue.

Une vision élargie de la conformité : de nombreux textes ou projets connexes ou liés tels que SFDR, Taxonomie environnementale, ESAP, plan de vigilance européen pour les textes focalisant sur le reporting ou des textes plus applicatifs de manière opérationnelle en lien avec les ESRS par exemple tel que le règlement PPWR ou le règlement éco-conception (lié à E5) doivent être pris en compte lors de la mise en œuvre de la CSRD et des plans d’action associés.

>> Le levier performance exige :

De mettre au second plan le rapport de durabilité pour penser pilotage de la performance de durabilité, le rapport en sera une expression naturelle. Quand les plans sont pertinents, financés et appliqués, il est aisé d’en parler ; « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface » [Victor Hugo] ;

De privilégier dans la mise en œuvre une approche pérennisée et pas une approche « one-shot » ; la CSRD c’est durabilité des modèles d’affaires, pas une opération spéciale temporaire faite par des consultants externes ; par ailleurs, un "output" clé de votre analyse de matérialité est l'impact sur votre feuille de route stratégique ;

De modifier les processus de pilotage et de décision clés tels que les revues business, les budgets et re-prévisions, l’établissement des prix de revient, les critères et règles d’investissement, les modalités d’évaluation de la performance individuelle et collective, l’intégration dans les missions, ou encore la gestion du dialogue avec les parties prenantes, à titre d’exemples.

>> Le levier influence exige :

De cultiver un véritable « savoir-dire » ;

De sortir de logique d’émetteurs d’information pour entrer dans des logiques de mise en commun et de relations avec les parties prenantes. Communiquer, c’est mettre en commun pas « diffuser ». C’est votre cible qui dit si votre rapport est OK et ce que votre cible va d’abord chercher, c’est à évaluer vos actions et vos performances, pas votre « joli rapport » ;

De ne pas oublier le principe de compréhensibilité et de clarté ;

D’arrêter de penser que les attentes d’un investisseur sont les mêmes que celle d’une ONG ou d’un salarié. Et qu’un seul rapport va « faire le job » ;

D’arrêter de publier des « rapports que personne ne lit » et qui ne sont jamais évalués. De repenser les publications, l’écosystème de publication. D’arrêter de publier des dizaines de documents ESG, sans aucune logique, sans vision système, sans vision orientée utilisateurs cibles.

De sortir de l’autosatisfaction permanente, de la logorrhée d’engagements et de pratiques pour entrer dans l’air des résultats tangibles et mesurés, loin des risques de "washing".

Le monde a besoin de résultats tangibles…

3 leviers - compliance – performance – influence - à travailler de manière simultanée, tant ils sont indispensables et indissociables.

Et pour réussir, les 4 « enablers » - gouvernance - compétences - modèles de décision - data - sont autant de champs d’action qui devront être activés lors de la mise en œuvre et sans lesquels la mise en œuvre d’un projet CSRD est impossible…

Voilà quelques fondamentaux que je souhaitais vous partager, hors du flux d’actualité. Des fondamentaux qui s’intègrent dans une approche de pilotage de la performance intégrée.

2024 sera un nouveau temps professionnel pour moi. En retraite le 1^er janvier… J’aurai à cœur de transmettre, de partager, de proposer. D’interpeler aussi, d’exprimer un point de vue pour nourrir le débat et les pratiques.

Belle fin d’année à toutes et tous.