Reporting extrafinancier par secteurs d’activité : et pendant ce temps, le SASB avance…

Tous les acteurs s’entendent, le reporting extrafinancier doit être pertinent ou matériel. Tous les acteurs s’accordent, le reporting extrafinancier doit être comparable. Alors que ces deux sujets font consensus, les initiatives françaises ou européennes de reporting extrafinancier pertinent et comparable sont à l’arrêt. Tandis que le SASB (Sustainability Accounting Standards Board) aux USA avance à grands pas…La transposition nous offre une réelle opportunité.

Certes, la directive européenne sur la publication d'informations non financière a recomposé l’agenda. Pour les 28 pays européens, la directive devra être transposée au plus tard en décembre 2016. Un séminaire a lieu en septembre au niveau européen pour faire le point sur l’avancement dans les différents pays. Selon la direction générale du Trésor, les premiers textes devraient être discutés en France cet automne. Certes...

Indispensable matérialité

Mais la question de la pertinence ou de la matérialité est centrale depuis les premiers référentiels volontaires (1re version de la GRI en 2000). Elle est implicite dans l’article 225 du Code de commerce. Elle est cruciale dans le besoin des investisseurs, l’investissement dit "mainstream ESG" (Environment, Social, Governance) ou l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Au même titre que les analystes financiers travaillent de manière sectorielle, ainsi font les analystes et investisseurs qui intègrent des critères ESG. Il y a donc consensus sur le besoin de pertinence, de matérialité. Tous les acteurs s’entendent pour le dire : la matérialité est sectorielle. Tous.

Incontournable comparabilité

Par ailleurs, la comparaison est une règle de travail que l’on soit dans l’entreprise ou que l’on soit investisseur. L’entreprise « benchmarke » ou fait des « parangonnages » en permanence. L’investisseur compare les performances. Il a donc consensus sur le besoin de comparabilité intrasectorielle. (Lire notre article sur les comparabilités).

Une classification sectorielle efficiente et des secteurs organisés

De nombreuses classifications sectorielles existent : l’ICB (Industry Classification Benchmark) utilisée par Nyse Euronext et développé par Dow Jones Indexes et FTSE (Financial Times Stock Exchange) ; la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) utilisée aussi par l’INSEE ; ou encore le GICS (Global Industry Classification Standard) développé par MSCI et Standard & Poor’s. Les outils sont là, la classification sectorielle fonctionne.

Enfin, chaque secteur a constitué une association professionnelle de défense de ses intérêts légitimes, notamment auprès des pouvoirs publics. Associations ou fédérations regroupées le plus souvent au niveau européen.

Pour autant le sujet « reporting extrafinancier par secteur d’activité » est en France comme en Europe « à l’arrêt » ou « plus dans le viseur ».

Un foisonnement d’initiatives sectorielles

Pourtant, les initiatives ne manquent pas. Les 10 suppléments sectoriels de la GRI (Global Reporting Initiative), les « disclosure framework » de l’IIGCC (Institutional Investors Group for Climate Change) couvrent partiellement les 10 industries > 19 supersecteurs > 41 secteurs > 114 sous-secteurs, si l’on utilise la classification ICB.

Parmi les initiatives remarquables, citons : le CSI (Cement Sustainability Initiative) au niveau international ou en France : le guide du reporting RSE construction-immobilier de France GBC (Green Building Council) ; le référentiel environnemental et sociétal de la CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) ; le guide sectoriel de reporting RSE du Gimelec (Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) ; le guide de la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle).

Remarquables initiatives, mais on est loin du compte pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activités. Très loin… Les référentiels se multiplient, sans nécessairement converger. Au final peu d’initiatives remarquables émanant des entreprises elles-mêmes, réunies dans une même logique d’intérêts : la pertinence et la comparabilité. Reconnaissons, bien sûr, à chaque acteur la liberté d’agir. Reconnaissons aussi à chaque acteur sa logique de pouvoir…

Et pendant ce temps, le SASB avance à grands pas

Pour répondre aux exigences de reporting financier le Form10K, l’équivalent de notre rapport annuel aux USA, le SASB développe pour le marché américain ses propres standards de reporting extrafinancier. 10 secteurs sont déjà couverts et 78 sous-secteurs ! Et un data-provider program se met en place. L’Europe utilisera-t-elle demain des standards américains, à l’instar des IFRS ? Doit-elle être ou rester spectatrice de la mise en œuvre de standards de marché sur le reporting extrafinancier ? Ces standards sont-ils appropriés à nos besoins, notre culture, notre vision des affaires ? Ce qui est sur, c’est que le SASB avance à grandes enjambées…

La transposition de la directive sur la publication d’information non financière, une opportunité

Dès lors que faire ? La transposition est une opportunité.

Le texte français devrait sacraliser matérialité et comparabilité. Il devrait inviter les entreprises à se réunir, au niveau européen pour définir, de manière sectorielle ou subsectorielle les indicateurs appropriés. Les standards setters devraient s’activer, ou se réactiver et converger… Et les entreprises et leurs fédérations professionnelles se réunir, pour proposer leurs indicateurs sectoriels. Peser ainsi sur la pertinence et la comparabilité des indicateurs. Peser aussi, indirectement, sur les méthodes d’évaluation extrafinancière…

© Philippe Cornet | 2 septembre 2015 | Tous droits réservés | Toute reproduction intégrale ou partielle de cet article et des documents associés doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’auteur. Toute citation ou utilisation de données doit s'effectuer avec l'indication de la source.